Conditions d’utilisation du site Web de TSO3 

Révisé en date du 1er mai 2018

Le site Web [tso3.com] (le « Site ») et les plateformes, produits et services connexes disponibles sur ou à partir du Site (les « Services ») sont détenus et exploités par TSO3 inc. avec ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit. (« Notre » ou « nous »). En accédant et en utilisant le Site et/ou les Services, vous acceptez les conditions d’utilisation de ce site Web (les « Conditions »). Si vous utilisez le Site et/ou les Services pour le compte d’une entité, vous déclarez que vous avez l’autorité légale de lier cette entité, et vous garantissez la conformité de cette entité avec les Conditions.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre ou de résilier tout Service ou Site, ou de modifier, ajouter ou supprimer des parties des Conditions sans préavis. Nous afficherons toute modification des conditions sur le site. Il est de votre responsabilité de vérifier s’il y a des changements. Votre utilisation continue du Site et des Services après tout changement constitue votre acceptation des Conditions révisées.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Les conditions intègrent les termes et conditions énoncés dans la politique de confidentialité, qui peut être trouvé à www.tso3.com/politique de confidentialité. En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, vous nous autorisez à utiliser vos données personnelles de la manière prévue par la Politique de confidentialité.

RESTRICTIONS D’ÂGE. Vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus. Le Site et les Services ne sont pas destinés ni offerts aux utilisateurs de moins de 18 ans.

UTILISATION DU CONTENU DU SITE. Tout le contenu du Site et des Services (le « Contenu du Site ») est la propriété exclusive de nous ou de nos concédants de licence. Sous réserve des Conditions, aucun Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de nous ou du propriétaire de ce contenu. Toutes les marques de commerce, logos, marques déposées et marques de service sur le Site sont des marques ou des marques déposées de nous ou de nos concédants et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire d’un tel contenu.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites Web, et ces sites Web ne sont pas étudiés, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude ou leur exhaustivité par nous. L’inclusion de tout lien vers un site Web sur ou via le Site ou les Services n’indique pas l’approbation ou l’endossement du site Web lié par nous. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.

  • Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment;
  • Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Site ou des Services à tout moment avec ou sans motif, à notre seule discrétion, et avec ou sans préavis;
  • Toute disposition de ces Conditions qui, par leur nature, devrait continuer après la fin de votre utilisation du Site ou de tout Service continuera à s’appliquer même après l’expiration ou la résiliation de ces Conditions ou votre utilisation du Site ou de tout Service.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En aucun cas, nous ne serons responsables de dommages indirects, conséquents, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris des dommages pour toute perte de profits ou perte de données résultant de votre utilisation du site ou des services, même si nous en sommes conscients ou avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie pour les services de tiers ou les biens reçus via ou annoncés sur le Site ou le Service, ou accessible via des liens sur le site. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, notre responsabilité envers vous pour quelque cause que ce soit, et quelle que soit la forme de l’action, sera en tout temps limitée à un dollar (1,00 $).

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de protéger nos administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants, associés, partenaires et employés contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables découlant de toute réclamation, action, enquête ou procédure intentée ou instituée par un tiers en raison de :

  • Votre violation de toute représentation ou garantie faite par vous ci-dessous ou votre violation des Conditions;
  • Votre utilisation des Services ou du Site en violation des Conditions; ou
  • Votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Vous consentez par la présente à ne pas poursuivre, assister, vous porter volontaire pour assister ou intervenir, sauf lorsque la loi le requiert, dans toute action, poursuite ou procédure intentée contre nous pour toute réclamation, action, dommage, poursuite, responsabilité, perte ou dépense de quelque nature que ce soit liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Site ou des Services.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE GARANTIES. Nous ne sommes pas responsables du contenu incorrect ou inexact publié sur le Site ou en relation avec les Services. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du site. Le Site et les Services peuvent être temporairement indisponibles de temps en temps pour maintenance ou d’autres raisons. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans l’opération ou la transmission, défaillance de ligne de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou altération du Site ou des Services. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des dysfonctionnements techniques des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, des équipements informatiques ou des logiciels, ou de l’échec du courrier électronique en raison de problèmes techniques ou d’embouteillages sur Internet ou tout autre site Web, y compris les dommages à l’ordinateur de toute personne liés ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériel en rapport avec le Site ou les Services. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou dommage, y compris les blessures corporelles ou la mort, résultant de l’utilisation des Services, du Site ou de tout contenu publié sur le Site. LE SITE, LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU DU SITE WEB SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU NON-VIOLATION. NOUS NE POUVONS GARANTIR ET NE PROMETTONS AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES.

ACTUALITÉ ET EXACTITUDE DE L’INFORMATION. Le Site peut ne pas toujours contenir les informations les plus récentes sur TSO3, et nous déclinons toute responsabilité si le Site, les informations ou de tout document contenu dans celui-ci ne sont pas mis à jour. En outre, les documents et informations disponibles sur le Site ne sont pas des informations juridiques, comptables, financières, d’investissement ou fiscales spécifiques ou des conseils. Si des documents de ce site Web ont été déposés conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables, les documents peuvent ne pas être les versions officielles des documents d’information de TSO3 et vous devez obtenir des copies officielles des autorités de réglementation des valeurs mobilières compétentes sur www.sedar.com ou auprès TSO3. Les documents et informations fournis ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’offre d’achat ou de vente d’actions ou d’autres titres TSO3 et ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions d’investissement concernant ces titres.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS. Certaines déclarations présentées sur le Site constituent des déclarations prospectives. Ces déclarations concernent des événements futurs ou notre performance future, les perspectives d’affaires ou les opportunités et le développement de produits. Toutes les déclarations autres que les énoncés de faits historiques peuvent constituer des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont souvent, mais pas toujours, identifiés en utilisant des mots tels que « chercher », « anticiper », « planifier », « continuer », « estimer », « s’attendre à », « pouvoir », « vouloir », « projeter », « prévoir », « potentiel », « cibler », « avoir l’intention », « devoir », « croire » et expressions similaires. Ces énoncés impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent sensiblement de ceux anticipés dans ces énoncés prospectifs. TSO3 est d’avis que les attentes reflétées dans ces énoncés prospectifs sont raisonnables, mais rien ne garantit que ces attentes se révèlent exactes. Ces déclarations ne sont valables qu’à la date du présent rapport. Ces déclarations sont basées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer incorrectes, y compris, mais sans s’y limiter, des hypothèses sur:

 

  • Le succès de notre relation avec des tiers;
  • Notre capacité à déployer nos produits aux clients;
  • Notre capacité à commercialiser et vendre nos produits;
  • Les conditions économiques et commerciales;
  • La capacité d’obtenir des quantités suffisantes de fournitures et de matériel en cas de besoin;
  • La capacité d’obtenir les autorisations réglementaires requises pour commercialiser son produit;
  • La capacité d’attirer et de retenir du personnel qualifié;
  • Les approbations réglementaires;
  • La compétition;
  • Les avantages fiscaux et les taux d’imposition;
  • La capacité à effectuer des travaux de recherche et de développement;
  • Les taux de change des devises étrangères;
  • Notre capacité à attirer des capitaux et d’autres risques financiers;
  • La compatibilité des instruments médicaux avec notre technologie.

Ces énoncés prospectifs comportent des risques et des incertitudes concernant notamment les opérations commerciales, la compatibilité, la biocompatibilité, les projets de recherche et de développement, la dépendance vis-à-vis du personnel clé, l’historique limité de commercialisation, la gestion de la croissance, la propriété intellectuelle et la contrefaçon, la compétition, les questions de responsabilité du produit, les litiges, les approbations réglementaires et les instruments financiers. Les résultats et les développements réels sont susceptibles de différer et peuvent différer sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus par les énoncés prospectifs. Les facteurs susceptibles de faire varier sensiblement les résultats réels comprennent, sans s’y limiter, les facteurs de risque décrits à la section « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel de TSO3 pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 qui reflètent, à notre connaissance, les risques et les incertitudes auxquels ils étaient confrontés en date du 20 mars 2018, la date de dépôt pour l’exercice financier 2017. L’information contenue dans ce document est à jour à cette date, sauf indication contraire

Les investisseurs ne devraient pas se fier indûment aux énoncés prospectifs, car les plans, les intentions ou les attentes sur lesquels ils sont fondés pourraient ne pas se réaliser. Sachez que la liste des facteurs de risque ci-dessus n’est pas exhaustive. Les investisseurs et les autres personnes qui se fondent sur nos énoncés prospectifs devraient examiner attentivement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes qu’ils représentent et le risque qu’ils comportent. Le lecteur ne doit pas se fier indûment à nos déclarations prospectives. De plus, la Société n’a pas l’intention, et n’a aucune obligation, de mettre à jour ces énoncés prospectifs en sus de ce qui est requis parles lois applicables.

Le dernier rapport annuel, le rapport trimestriel, la notice annuelle et le formulaire 40-F déposés par TSO3 et d’autres documents qu’elle présente de temps à autre auprès des autorités en valeurs mobilières décrivent les risques, incertitudes, hypothèses importantes et autres facteurs susceptibles d’influencer les résultats réels et ces facteurs sont incorporés ici par référence. Des copies de ces documents sont disponibles sans frais auprès de TSO3 par les moyens suivants:

  • par courriel : 2505, av. Dalton, Québec (Québec) G1P 3S5 Canada;
  • par téléphone 1 418-651-0003;
  • par courriel à info@tso3.com; ou
  • en se référant au profil SEDAR de TSO3 à sedar.com/.

MESURES FINANCIÈRES NON-IFRS. Certaines mesures financières sur le Site ne sont pas prescrites par les Normes internationales d’information financière (« IFRS »). Les mesures non conformes aux IFRS présentées n’ont aucune signification normalisée et sont donc peu susceptibles d’être comparables à des mesures similaires présentées par d’autres sociétés. Par conséquent, ces mesures non conformes aux IFRS ne devraient pas être considérées isolément ni se substituer aux mesures du rendement établies conformément aux IFRS. Les mesures non conformes aux IFRS sont incluses parce que la direction utilise l’information pour analyser le rendement de l’entreprise, l’effet de levier et la liquidité. De telles mesures peuvent donc être considérées comme des informations utiles par les investisseurs. Les mesures non conformes aux IFRS sont définies et rapprochées dans le plus récent rapport de discussion et d’analyse de la direction de TSO3 déposé auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières à l’adresse www.sedar.com.

LOI APPLICABLE. Les Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Caroline du Sud, États-Unis, sans référence aux dispositions de conflits de lois, et les questions touchant les droits d’auteur, marques de commerce et/ou brevets seront régies et interprétées conformément à Loi fédérale américaine. Tout litige ou réclamation découlant des Conditions ou en relation avec celles-ci sera définitivement réglé par un arbitrage exécutoire à Myrtle Beach, en Caroline du Sud, conformément au Code des lois de la Caroline du Sud § 15-48-10 et suivants et les règles et procédures alors en vigueur de l’American Arbitration Association par un (1) arbitre nommé par l’American Arbitration Association. L’arbitre doit appliquer la loi de l’État de Caroline du Sud, sans référence aux règles de conflit de lois ou aux règles d’arbitrage statutaires. Le jugement rendu par l’arbitre peut être confirmé, réduit au jugement et inscrit devant un tribunal compétent. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder à la partie gagnante ses frais et honoraires d’avocats raisonnables. Si la clause d’arbitrage ci-dessus est jugée invalide ou inapplicable, alors tout différend concernant les Conditions sera porté et entendu soit dans les tribunaux d’État de Caroline du Sud situés dans le comté de Horry, en Caroline du Sud, ou le tribunal fédéral pour le District de Caroline du Sud situé à Florence, en Caroline du Sud. Dans un tel cas, vous consentez à la juridiction, au lieu de ces tribunaux et à ce que la juridiction in personam. Vous acceptez que le service de la procédure sur vous dans une telle action puisse être effectué s’il est livré en personne, par service de messagerie, par télécopieur, ou par courrier de première classe, et sera considéré comme effectivement donné lors de la réception.

DIVERS. Les Conditions représentent l’entièreté de l’accord entre vous et nous relativement à votre utilisation du Site et des Services. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition doit être révisée dans la mesure nécessaire pour remédier à l’invalidité ou inapplicabilité, et le reste des Conditions restera en vigueur et aura plein effet. Notre retard ou notre incapacité à exercer tout droit ou disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Rien dans les présentes Conditions ne sera considéré comme conférant des droits ou avantages à des tiers. Ces Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou attribués par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Ces Conditions ne constituent pas et ne sont pas réputées constituer un partenariat ou une coentreprise entre vous et nous. Ni vous ni nous, ni vos directeurs, cadres, employés ou mandataires respectifs, en vertu de l’exécution des obligations découlant des présentes Conditions, ne seront réputés être un agent ou un employé de l’autre. Ni vous ni nous n’avons le pouvoir de lier l’autre en vertu d’un contrat, d’un accord ou autrement.

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